En vigueur au 26/04/2021


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du
site http://ppeps.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur


L’édition et la direction de la publication du site http://ppeps.fr/ est assurée par Céline Dessein,
domiciliée 1107 rue du breuil « Le point du jour’ 62850 LICQUES, dont le numéro de téléphone est
06.79.48.53.05, et l’adresse e-mail .


ARTICLE 2 : L’hébergeur


L’hébergeur du site http://ppeps.fr/ est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de
la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES.

ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://ppeps.fr/ ne saurait être
tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


ARTICLE 5 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce
cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site
http://ppeps.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le
Code civil.